TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Affectation de fonds"

Gestion comptable Affectation de fonds	17781121(13)

Les 50 000 l. accordées annuellement par le roi sur la crue du sel pour la navigation supérieure de la Garonne seront employées à l'accélération des ouvrages des quais de Toulouse	Action des Etats

Gestion comptable Affectation de fonds	17781201(05)

Affectation de divers fonds aux travaux de la chaussée d'Ardèche : 45 000 l., plus 16 789 l. de reste d'imposition ; si c'est insuffisant, le surplus sera pris sur les fonds de la province destinés à suppléer aux emprunts des diocèses	Action des Etats